La séquence « éviter-réduire-compenser », dite ERC, est une déclinaison technique et opérationnelle des engagements internationaux, communautaires ou nationaux pris par la France en matière de préservation des milieux naturels. Elle vise à concilier développement économique et enjeux environnementaux, en constituant le fil conducteur d’intégration de l’environnement dans les documents de planification et les projets d’aménagements du territoire. Pour ces derniers, il s’agit d’éviter toute atteinte aux milieux naturels et aux services associés ; à défaut, de les réduire ; et, en dernier lieu, de les compenser.
Introduite en droit français en 1976, la séquence ERC vise depuis 2016 (loi pour la reconquête de la biodiversité), une absence de perte nette de biodiversité dans la conception puis la réalisation de plans, de programmes ou de projets d’aménagement du territoire.
Elle est l’une des actions phares du plan « Biodiversité. Tous vivants » du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.
Le pilotage de certaines de ces actions a été confié à l’Office français de la biodiversité.
Engagé depuis plusieurs années dans l’application de la séquence ERC, l’OFB porte une responsabilité particulière dans la mise en œuvre de cette séquence, avec :
en amont :
en aval :
Au sein de l’OFB, la Direction de la Police et du Permis de Chasser pilote et coordonne les actions de l’établissement sur la séquence ERC. Elle est en outre en charge de la réalisation du Centre National de Ressources « ERC – volet Biodiversité » (dit « ERC-Biodiv »).
Exemples :
Élaboré par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (Commissariat général au développement durable, CGDD), avec la contribution de l’OFB, il permet notamment :
Les mesures de compensation saisies dans GéoMCE sont visibles en ligne sur Géoportail.
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